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NOVA BAT

Active
Siren500 464 011SARL83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUMECréée le 11 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 464 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Cedres, 83640 Plan d'Aups Sainte Baume. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DANIEL VOLONTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA BAT

Dénomination
NOVA BAT
SIREN
500 464 011
SIRET (siège)
500 464 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49500464011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 464 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
17 ALL DES CEDRES, 83640, PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA BAT

DV

DANIEL VOLONTIER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de NOVA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUMESiègeFermé

    500 464 011 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur NOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA BAT est 500 464 011. Le SIRET de son siège social est 500 464 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500464011.

Qui dirige NOVA BAT ?

NOVA BAT est dirigée par DANIEL VOLONTIER, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA BAT ?

Le siège social de NOVA BAT est situé 17 All des Cedres, 83640 Plan d'Aups Sainte Baume.

NOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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