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NOVA BAT

Active
Siren894 269 570SAS95200 SARCELLESCréée le 18 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 269 570, NOVA BAT est une SAS créée le 18 février 2021. Son siège social est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE GONZALEZ CABALLERO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVA BAT

Dénomination
NOVA BAT
SIREN
894 269 570
SIRET (siège)
894 269 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85894269570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 269 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 février 2021
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA BAT

Electricité, peinture, ravalement, plomberie, flocage, carrelage, isolation intérieur et extérieur menuiserie, placo-plâtre, petits travaux de bâtiment.

Finances de NOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA BAT

JG

JOSE GONZALEZ CABALLERO

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de NOVA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    894 269 570 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de NOVA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2022. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José Ignacio GONZALEZ CABALLERO pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José Ignacio GONZALEZ CABALLERO pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur NOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA BAT est 894 269 570. Le SIRET de son siège social est 894 269 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85894269570.

Qui dirige NOVA BAT ?

NOVA BAT est dirigée par JOSE GONZALEZ CABALLERO, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA BAT ?

Le siège social de NOVA BAT est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

NOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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