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NOVA BAT

Active
Siren992 205 310SAS93330 Neuilly-sur-MarneCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 205 310. Son siège social est situé 52 AV du General de Gaulle, 93330 Neuilly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Ricardo CANO GARCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA BAT

Dénomination
NOVA BAT
SIREN
992 205 310
SIRET (siège)
992 205 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28992205310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 205 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
52 AV du General de Gaulle, 93330, Neuilly-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA BAT

Travaux de peinture, maçonnerie. Activité de nettoyage

Finances de NOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA BAT

RC

Ricardo CANO GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NOVA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93330 Neuilly-sur-MarneSiègeActif

    992 205 310 00012 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOVA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur NOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA BAT est 992 205 310. Le SIRET de son siège social est 992 205 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28992205310.

Qui dirige NOVA BAT ?

NOVA BAT est dirigée par Ricardo CANO GARCIA, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA BAT ?

Le siège social de NOVA BAT est situé 52 AV du General de Gaulle, 93330 Neuilly-sur-Marne.

NOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA BAT.

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