NOVA C PROPERTIES

Active

Siren813 782 513SARL26200 MONTELIMARCréée le 28 septembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 782 513, NOVA C PROPERTIES est une SARL créée le 28 septembre 2015. Son siège social est situé 2 rue du General Chareton, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par GEORGES PAPADOPOULOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVA C PROPERTIES

INSEE

Dénomination: NOVA C PROPERTIES
SIREN: 813 782 513
SIRET (siège): 813 782 513 00010
N° TVA intracommunautaire: FR44813782513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 782 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 100 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 28 septembre 2015
Siège social: 2 RUE DU GENERAL CHARETON, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA C PROPERTIES

Marchand de biens, promoteur, constructeur, lotisseur, aménageur foncier, acquisition, administration et exploitation par bail ou location de tous immeuble bâtis.

Finances de NOVA C PROPERTIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA C PROPERTIES

INSEE

GEORGES PAPADOPOULOS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de NOVA C PROPERTIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeActif
813 782 513 00010 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOVA C PROPERTIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de NOVA C PROPERTIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA C PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA C PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA C PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA C PROPERTIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA C PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA C PROPERTIES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur NOVA C PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de NOVA C PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de NOVA C PROPERTIES est 813 782 513. Le SIRET de son siège social est 813 782 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44813782513.

Qui dirige NOVA C PROPERTIES ?

NOVA C PROPERTIES est dirigée par GEORGES PAPADOPOULOS, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA C PROPERTIES ?

Le siège social de NOVA C PROPERTIES est situé 2 rue du General Chareton, 26200 Montelimar.