NOVA CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NOVA CAPITAL est une société civile immatriculée le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 373 305. Son siège social est situé 12 C Rte de Mondonville, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par STEPHANE JUAN, gérant.
Fiche d'identité de NOVA CAPITAL
INSEE- Dénomination
- NOVA CAPITAL
- SIREN
- 987 373 305
- SIRET (siège)
- 987 373 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81987373305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 373 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 12 C RTE DE MONDONVILLE, 31820, Pibrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA CAPITAL
La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés, la gestion desdites participations et, le cas échéant, leur cession ; - La constitution, la gestion directe par le gérant disposant des compétences requises, la cession de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; - L'acquisition, l'administration et la gestion par location, bail à construction ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et éventuellement leur cession ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de NOVA CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA CAPITAL
INSEEÉtablissements de NOVA CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
987 373 305 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOVA CAPITAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOVA CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur NOVA CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de NOVA CAPITAL ?
Le numéro SIREN de NOVA CAPITAL est 987 373 305. Le SIRET de son siège social est 987 373 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81987373305.
Qui dirige NOVA CAPITAL ?
NOVA CAPITAL est dirigée par STEPHANE JUAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVA CAPITAL ?
Le siège social de NOVA CAPITAL est situé 12 C Rte de Mondonville, 31820 Pibrac.
NOVA CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA CAPITAL.
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