NOVA CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 301 242, NOVA CAPITAL est une SAS créée le 9 octobre 2025. Son siège social est situé 20 RUE Maximilien Robespierre, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. DJAMAL MAHAMDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVA CAPITAL
INSEE- Dénomination
- NOVA CAPITAL
- SIREN
- 992 301 242
- SIRET (siège)
- 992 301 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25992301242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 301 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 20 RUE Maximilien Robespierre, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA CAPITAL
La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quel qu'en soit l'objet.
Finances de NOVA CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA CAPITAL
INSEEÉtablissements de NOVA CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
992 301 242 00010 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOVA CAPITAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVA CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Marques déposées par NOVA CAPITAL
INPINOVA CAPITAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeLEADER POULET PUISSANT JUTEUX DÉLICIEUX
N° 5282858 · Déposée le 28 juillet 2026 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 28 juillet 2036
- Demande publiéeLEADER POULET
N° 5282842 · Déposée le 28 juillet 2026 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 28 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVA CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de NOVA CAPITAL ?
Le numéro SIREN de NOVA CAPITAL est 992 301 242. Le SIRET de son siège social est 992 301 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992301242.
Qui dirige NOVA CAPITAL ?
NOVA CAPITAL est dirigée par DJAMAL MAHAMDI, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVA CAPITAL ?
Le siège social de NOVA CAPITAL est situé 20 RUE Maximilien Robespierre, 94120 Fontenay-sous-Bois.
NOVA CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA CAPITAL.
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