NOVA CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 037 829, NOVA CAPITAL est une SAS créée le 4 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 995 Rue du Thieushouck, 59270 Flêtre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Michel THOMAS, président de sas.
Fiche d'identité de NOVA CAPITAL
INSEE- Dénomination
- NOVA CAPITAL
- SIREN
- 993 037 829
- SIRET (siège)
- 993 037 829 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29993037829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 037 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 995 Rue du Thieushouck, 59270, Flêtre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA CAPITAL
Participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, avec toutes personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, financières ou civiles créées ou à créer, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de biens et de droits immobiliers, soit au moyen d'achat, de souscription, de vente d'actions, d'obligations ou autres titres, d'achat et de vente de droits incorporels de toutes natures, soit par tout traité d'union, conventions commerciales et industrielles, soit par voie d'alliance, de fusion, de prêt, d'avance de commandite, de participation, et de toutes autres manières quelconques
Finances de NOVA CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA CAPITAL
INSEEÉtablissements de NOVA CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 FlêtreSiègeActif
993 037 829 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NOVA CAPITAL
INPIComptes annuels de NOVA CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur NOVA CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de NOVA CAPITAL ?
Le numéro SIREN de NOVA CAPITAL est 993 037 829. Le SIRET de son siège social est 993 037 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29993037829.
Qui dirige NOVA CAPITAL ?
NOVA CAPITAL est dirigée par Michel THOMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVA CAPITAL ?
Le siège social de NOVA CAPITAL est situé 995 Rue du Thieushouck, 59270 Flêtre.
NOVA CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA CAPITAL.
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