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NOVA CASA

Fermée
Siren840 405 260SAS13210 Saint-rémy-de-ProvenceRadiée le 30 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA CASA est une SAS immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 405 260. Son siège social est situé 8 BD 8 boulevard Marceau, 13210 Saint-rémy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par MUHAMED BULJUBASIC en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2023.

Fiche d'identité de NOVA CASA

Dénomination
NOVA CASA
SIREN
840 405 260
SIRET (siège)
840 405 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37840405260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 405 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 juillet 2018
Date de radiation
30 mai 2023
Siège social
8 BD 8 boulevard Marceau, 13210, Saint-rémy-de-Provence
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOVA CASA

Bureau d'étude et ingénierie dans le bâtiment, contractant général et toutes activités liées à l'acte de bâtir

Finances de NOVA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CASA

MB

MUHAMED BULJUBASIC

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de NOVA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 Saint-rémy-de-ProvenceSiègeFermé

    840 405 260 00018 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOVA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2022. Clôturée le 26 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de NOVA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-05-28

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur NOVA CASA

Quel est le numéro SIREN de NOVA CASA ?

Le numéro SIREN de NOVA CASA est 840 405 260. Le SIRET de son siège social est 840 405 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37840405260.

Qui dirige NOVA CASA ?

NOVA CASA est dirigée par MUHAMED BULJUBASIC, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA CASA ?

Le siège social de NOVA CASA est situé 8 BD 8 boulevard Marceau, 13210 Saint-rémy-de-Provence.

NOVA CASA est-elle toujours en activité ?

Non, NOVA CASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2023.

NOVA CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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