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NOVA CONCEPT

Active
Siren752 810 770SARL49400 SAUMURCréée le 13 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA CONCEPT est une SARL immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 810 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Ackermann, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.

Fiche d'identité de NOVA CONCEPT

Dénomination
NOVA CONCEPT
SIREN
752 810 770
SIRET (siège)
752 810 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43752810770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 810 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
12 RUE JEAN ACKERMANN, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    752 810 770 00012 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 4741Z

Documents juridiques de NOVA CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOVA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2014. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers .

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur NOVA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de NOVA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de NOVA CONCEPT est 752 810 770. Le SIRET de son siège social est 752 810 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752810770.

Où se situe le siège social de NOVA CONCEPT ?

Le siège social de NOVA CONCEPT est situé 12 rue Jean Ackermann, 49400 Saumur.

NOVA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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