NOVA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVA CONCEPT est une 5710 immatriculée le 16 août 2017 sous le numéro SIREN 831 497 516. Elle est domiciliée 3 av Liegeard, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. DANIEL PINTEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- NOVA CONCEPT
- SIREN
- 831 497 516
- SIRET (siège)
- 831 497 516 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14831497516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 497 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 3 AV LIEGEARD, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA CONCEPT
Travaux de faux plafond plâtrerie isolation et tous ceux qui peut se rapporter au bâtiment
Finances de NOVA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA CONCEPT
INSEEÉtablissements de NOVA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
831 497 516 00011 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 4331Z
Documents juridiques de NOVA CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOVA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur NOVA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de NOVA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de NOVA CONCEPT est 831 497 516. Le SIRET de son siège social est 831 497 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831497516.
Qui dirige NOVA CONCEPT ?
NOVA CONCEPT est dirigée par DANIEL PINTEA, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVA CONCEPT ?
Le siège social de NOVA CONCEPT est situé 3 av Liegeard, 93190 Livry-Gargan.
NOVA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA CONCEPT.
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