NOVA CONSTRUCTION

Active

Siren440 963 627SARL75010 PARISCréée le 06 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 963 627, NOVA CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Enghien Com Gestion Informatique, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: NOVA CONSTRUCTION
SIREN: 440 963 627
SIRET (siège): 440 963 627 00011
N° TVA intracommunautaire: FR43440963627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 963 627
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 06 février 2002
Siège social: 38 RUE D'ENGHIEN COM GESTION INFORMATIQUE, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
440 963 627 00011 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOVA CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

Acte

Dépôt du 18 février 2002

Acte

Comptes annuels de NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur NOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION est 440 963 627. Le SIRET de son siège social est 440 963 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440963627.

Où se situe le siège social de NOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOVA CONSTRUCTION est situé 38 rue d'Enghien Com Gestion Informatique, 75010 Paris.