NOVA CONSTRUCTION

Active

Siren850 339 953SAS25000 BESANCONCréée le 06 mai 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

NOVA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 339 953. Son siège social est situé 5 rue Francois Rein, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par GUILLAUME BOUCHARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: NOVA CONSTRUCTION
SIREN: 850 339 953
SIRET (siège): 850 339 953 00018
N° TVA intracommunautaire: FR90850339953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 339 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 06 mai 2019
Siège social: 5 RUE FRANCOIS REIN, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA CONSTRUCTION

travaux de maçonnerie, revêtement de sols et murs

Finances de NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

GUILLAUME BOUCHARD

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de NOVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
850 339 953 00018 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4333Z

Documents juridiques de NOVA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

Acte

Comptes annuels de NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 août 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur NOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION est 850 339 953. Le SIRET de son siège social est 850 339 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850339953.

Qui dirige NOVA CONSTRUCTION ?

NOVA CONSTRUCTION est dirigée par GUILLAUME BOUCHARD, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOVA CONSTRUCTION est situé 5 rue Francois Rein, 25000 Besancon.