NOVA CONSTRUCTIONS

Active

Siren517 873 212SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 02 novembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NOVA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 873 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue de la Grange Saint Pierre, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de NOVA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: NOVA CONSTRUCTIONS
SIREN: 517 873 212
SIRET (siège): 517 873 212 00016
N° TVA intracommunautaire: FR39517873212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 873 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 02 novembre 2009
Siège social: 6 B RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA CONSTRUCTIONS

Travaux de charpente

Finances de NOVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
517 873 212 00016 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de NOVA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

Acte

Comptes annuels de NOVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA CONSTRUCTIONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CONSTRUCTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur NOVA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTIONS est 517 873 212. Le SIRET de son siège social est 517 873 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39517873212.

Où se situe le siège social de NOVA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de NOVA CONSTRUCTIONS est situé 6 B rue de la Grange Saint Pierre, 71850 Charnay-les-Macon.