NOVA Digital Solutions

Active

Siren977 804 418SAS71220 Martigny-le-ComteCréée le 18 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 11,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 804 418, NOVA Digital Solutions est une SAS créée le 18 juillet 2023. Son siège social est situé IMP de l'Écheriolle, 71220 Martigny-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Marie NIGAY, président de sas.

Fiche d'identité de NOVA Digital Solutions

INSEE

Dénomination: NOVA Digital Solutions
SIREN: 977 804 418
SIRET (siège): 977 804 418 00019
N° TVA intracommunautaire: FR85977804418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 977 804 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 11 524 €
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 18 juillet 2023
Siège social: IMP de l'Écheriolle, 71220, Martigny-le-Comte
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA Digital Solutions

Conception, développement, édition, gestion, exploitation, distribution et commercialisation de logiciels applicatifs, de solutions informatiques et de plateformes digitales, notamment dans le domaine de la construction ; Toutes prestations de services, de conseil non réglementé et/ou de formation se rapportant à ces activités.

Finances de NOVA Digital Solutions

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA Digital Solutions

INSEE

Pierre-Marie NIGAY

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOVA Digital Solutions

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71220 Martigny-le-ComteSiègeActif
977 804 418 00019 · ouvert le 08 juillet 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOVA Digital Solutions

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOVA Digital Solutions

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA Digital Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA Digital Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA Digital Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA Digital Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA Digital Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA Digital Solutions

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
19 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
04 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

03 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2023

Marques déposées par NOVA Digital Solutions

INPI

NOVA Digital Solutions est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Toolkit
N° 5011858 · Déposée le 06 décembre 2023 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 9, 37, 38, 42 · valable jusqu’au 06 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVA Digital Solutions

Quel est le numéro SIREN de NOVA Digital Solutions ?

Le numéro SIREN de NOVA Digital Solutions est 977 804 418. Le SIRET de son siège social est 977 804 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977804418.

Qui dirige NOVA Digital Solutions ?

NOVA Digital Solutions est dirigée par Pierre-Marie NIGAY, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA Digital Solutions ?

Le siège social de NOVA Digital Solutions est situé IMP de l'Écheriolle, 71220 Martigny-le-Comte.