NOVA DISTRIBUTION

Active

Siren991 582 537SAS69380 ChessyCréée le 19 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 582 537, NOVA DISTRIBUTION est une SAS créée le 19 septembre 2025. Elle est domiciliée 520 RUE des Marais, 69380 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. La direction est assurée par 3 Vallée Invest en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: NOVA DISTRIBUTION
SIREN: 991 582 537
SIRET (siège): 991 582 537 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26991582537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 582 537
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4669B
Date de création: 19 septembre 2025
Siège social: 520 RUE des Marais, 69380, Chessy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVA DISTRIBUTION

- l'assemblage, la commercialisation et la distribution de matériaux, outil, outillage ou machine permettant l'entretien, la rénovation, le ponçage, le traitement et la maintenance des surfaces et revêtements de sols de tous matériaux en intérieur et en extérieur pour particulier ou professionnel ainsi que les personnes ou établissement publics ; - l'audit, le conseil et la formation ainsi que toutes prestations connexes relatifs à l'activité ci-dessus ; - la location, l'importation ou l'exportation national ou international tant des produits que des matières premières et de tous éléments nécessaire à la première activité ;

Finances de NOVA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA DISTRIBUTION

INSEE

3 Vallée Invest

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOVA DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69380 ChessySiègeActif
991 582 537 00015 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4669B

Documents juridiques de NOVA DISTRIBUTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 septembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 08 septembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOVA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA DISTRIBUTION. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-18.437
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA DISTRIBUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18

09 janvier 2026création
Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOVA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de NOVA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de NOVA DISTRIBUTION est 991 582 537. Le SIRET de son siège social est 991 582 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991582537.

Qui dirige NOVA DISTRIBUTION ?

NOVA DISTRIBUTION est dirigée par 3 Vallée Invest, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA DISTRIBUTION ?

Le siège social de NOVA DISTRIBUTION est situé 520 RUE des Marais, 69380 Chessy.