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NOVA DOM

Active
Siren798 235 883SARL38500 VOIRONCréée le 31 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA DOM est une SARL immatriculée le 31 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 235 883. Son siège social est situé 50 rue Sermorens, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par CELINE VALLIER, gérant.

Fiche d'identité de NOVA DOM

Dénomination
NOVA DOM
SIREN
798 235 883
SIRET (siège)
798 235 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82798235883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 235 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
50 RUE SERMORENS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA DOM

Maitrise d'oeuvre en bâtiment, étude, coordination, conseil, réalisation, commercialisation de toutes constructions, étude technique en matière de construction.

Finances de NOVA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA DOM

CV

CELINE VALLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de NOVA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    798 235 883 00013 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVA DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA DOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur NOVA DOM

Quel est le numéro SIREN de NOVA DOM ?

Le numéro SIREN de NOVA DOM est 798 235 883. Le SIRET de son siège social est 798 235 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798235883.

Qui dirige NOVA DOM ?

NOVA DOM est dirigée par CELINE VALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA DOM ?

Le siège social de NOVA DOM est situé 50 rue Sermorens, 38500 Voiron.

NOVA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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