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NOVA DOMUM

Active
Siren978 088 441SAS34130 MauguioCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 088 441, NOVA DOMUM est une SAS créée le 28 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 RUE des Tournesols, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Antoine DEBEAUPTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA DOMUM

Dénomination
NOVA DOMUM
SIREN
978 088 441
SIRET (siège)
978 088 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09978088441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 088 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
284 RUE des Tournesols, 34130, Mauguio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA DOMUM

La maîtrise d'oeuvre de tous travaux portant sur la décoration et la réfection des biens immobiliers ; le conseil et l'assistance en vue de la commercialisation de biens ou droits immobiliers.

Finances de NOVA DOMUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA DOMUM

AD

Antoine DEBEAUPTE

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOVA DOMUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    978 088 441 00016 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVA DOMUM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVA DOMUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA DOMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA DOMUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA DOMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA DOMUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA DOMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA DOMUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOVA DOMUM

Quel est le numéro SIREN de NOVA DOMUM ?

Le numéro SIREN de NOVA DOMUM est 978 088 441. Le SIRET de son siège social est 978 088 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09978088441.

Qui dirige NOVA DOMUM ?

NOVA DOMUM est dirigée par Antoine DEBEAUPTE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA DOMUM ?

Le siège social de NOVA DOMUM est situé 284 RUE des Tournesols, 34130 Mauguio.

NOVA DOMUM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA DOMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA DOMUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA DOMUM.

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