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NOVA ETANCHE

Active
Siren991 238 163SAS69100 VilleurbanneCréée le 15 octobre 20252
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

NOVA ETANCHE est une SAS immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 238 163. Elle est domiciliée 40 RUE de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale et emploie 2 salariés. Nazire CIVEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA ETANCHE

Dénomination
NOVA ETANCHE
SIREN
991 238 163
SIRET (siège)
991 238 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51991238163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 238 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
15 octobre 2025
Effectif
2
Siège social
40 RUE de Bruxelles, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA ETANCHE

Travaux d'étanchéité et d'isolation.

Finances de NOVA ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA ETANCHE

NC

Nazire CIVEZ

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NOVA ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    991 238 163 00018 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de NOVA ETANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur NOVA ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de NOVA ETANCHE ?

Le numéro SIREN de NOVA ETANCHE est 991 238 163. Le SIRET de son siège social est 991 238 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991238163.

Qui dirige NOVA ETANCHE ?

NOVA ETANCHE est dirigée par Nazire CIVEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA ETANCHE ?

Le siège social de NOVA ETANCHE est situé 40 RUE de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

NOVA ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA ETANCHE.

Combien de salariés compte NOVA ETANCHE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOVA ETANCHE emploie 2 salariés.

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