NOVA FACADES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 décembre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 08/12/2011, a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et l'a infirmé en ce qui concerne le montant des condamnations. Statuant à nouveau, a condamné Mr KHOUALDIA à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 400000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES et a condamné Mme NEBBAH à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 100000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.