NOVA GMBH
ActiveNOVA GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 543 106. Le siège social de l'entreprise se trouve D-76275 Ettlingen, Carl-Zeiss-Strasse 3. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVA GMBH
INSEE- Dénomination
- NOVA GMBH
- SIREN
- 432 543 106
- SIRET (siège)
- 432 543 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93432543106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 543 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- D-76275 ETTLINGEN, CARL-ZEISS-STRASSE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVA GMBH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVA GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CARL-ZEISS-STRASSE 3SiègeFermé
432 543 106 00012 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 746Z
Documents juridiques de NOVA GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOVA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA GMBH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00131
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG02781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004839
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02143
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02529
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026R00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
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Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur NOVA GMBH
Quel est le numéro SIREN de NOVA GMBH ?
Le numéro SIREN de NOVA GMBH est 432 543 106. Le SIRET de son siège social est 432 543 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432543106.
Où se situe le siège social de NOVA GMBH ?
Le siège social de NOVA GMBH est situé D-76275 Ettlingen, Carl-Zeiss-Strasse 3.
NOVA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA GMBH.
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