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NOVA GREEN

Active
Siren523 615 334Société civile35000 RENNESCréée le 07 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 615 334, NOVA GREEN est une société civile créée le 7 juillet 2010. Elle est domiciliée 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CAP ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA GREEN

Dénomination
NOVA GREEN
SIREN
523 615 334
SIRET (siège)
523 615 334 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78523615334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 615 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVA GREEN

construction, promotion et vente d'ensembles immobiliers

Finances de NOVA GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA GREEN

C

CAP ACCESSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

C

CAP-LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

C

CISN COOPÉRATIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

C

CISN PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de NOVA GREEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    523 615 334 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESFermé

    523 615 334 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOVA GREEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de NOVA GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA GREEN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA GREEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Questions fréquentes sur NOVA GREEN

Quel est le numéro SIREN de NOVA GREEN ?

Le numéro SIREN de NOVA GREEN est 523 615 334. Le SIRET de son siège social est 523 615 334 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523615334.

Qui dirige NOVA GREEN ?

NOVA GREEN est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA GREEN ?

Le siège social de NOVA GREEN est situé 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.

NOVA GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA GREEN.

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