NOVA H PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
NOVA H PROPERTIES est une SARL immatriculée le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 873 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Boyer Palais Ausonia, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par Bruno MASSA, gérant.
Fiche d'identité de NOVA H PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- NOVA H PROPERTIES
- SIREN
- 821 873 791
- SIRET (siège)
- 821 873 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16821873791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 873 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- 2 AV BOYER PALAIS AUSONIA, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA H PROPERTIES
Marchand de biens, promoteur, constructeur, lotisseur, aménageur foncier
Finances de NOVA H PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA H PROPERTIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2022 à septembre 2025
Gérant · de juillet 2016 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVA H PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
821 873 791 00015 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de NOVA H PROPERTIES
INPIComptes annuels de NOVA H PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA H PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA H PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA H PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA H PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA H PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA H PROPERTIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : MASSA Bruno, Gaston
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : LAURENT Maurice Henri Emilien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur NOVA H PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de NOVA H PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de NOVA H PROPERTIES est 821 873 791. Le SIRET de son siège social est 821 873 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821873791.
Qui dirige NOVA H PROPERTIES ?
NOVA H PROPERTIES est dirigée par Bruno MASSA, gérant.
Où se situe le siège social de NOVA H PROPERTIES ?
Le siège social de NOVA H PROPERTIES est situé 2 av Boyer Palais Ausonia, 06500 Menton.
NOVA H PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA H PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA H PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA H PROPERTIES.
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