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NOVA-IMMO

Active
Siren529 898 413SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA-IMMO est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 898 413. Elle est domiciliée 55 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BRIOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA-IMMO

Dénomination
NOVA-IMMO
SIREN
529 898 413
SIRET (siège)
529 898 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81529898413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 898 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
55 AV CLEMENT ADER, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA-IMMO

Acquisition et gestion immobilière

Finances de NOVA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA-IMMO

JA

JEAN-LOUIS AUNE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

EB

ERIC BRIOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

HB

HELENE BRO

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

AR

ALAIN RHEIN

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

DS

DENIS SOBRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de NOVA-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    529 898 413 00016 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVA-IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOVA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA-IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Marques déposées par NOVA-IMMO

NOVA-IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NovaConsult

    N° 3851832 · Déposée le 08 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 43, 45 · valable jusqu’au 08 août 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOVA-IMMO ?

Le numéro SIREN de NOVA-IMMO est 529 898 413. Le SIRET de son siège social est 529 898 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529898413.

Qui dirige NOVA-IMMO ?

NOVA-IMMO est dirigée par ERIC BRIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA-IMMO ?

Le siège social de NOVA-IMMO est situé 55 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez.

NOVA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA-IMMO.

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