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NOVA IMMO BAT

Active
Siren752 384 719SARL13008 MARSEILLECréée le 10 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 384 719, NOVA IMMO BAT est une SARL créée le 10 juillet 2012. Son siège social est situé 294 rue Paradis, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de NOVA IMMO BAT

Dénomination
NOVA IMMO BAT
SIREN
752 384 719
SIRET (siège)
752 384 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59752384719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 384 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
294 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA IMMO BAT

MACONNERIE GENERALE POSE DE MENUISERIES ALU PVC

Finances de NOVA IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA IMMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA IMMO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    752 384 719 00015 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVA IMMO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOVA IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA IMMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA IMMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2015. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA IMMO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA IMMO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur NOVA IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de NOVA IMMO BAT est 752 384 719. Le SIRET de son siège social est 752 384 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752384719.

Où se situe le siège social de NOVA IMMO BAT ?

Le siège social de NOVA IMMO BAT est situé 294 rue Paradis, 13008 Marseille.

NOVA IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA IMMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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