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NOVA IMMOBILIER

Active
Siren884 471 616SCI77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 23 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOVA IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 471 616. Elle est domiciliée 52 RTE de la Grande Paroisse, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MHAMED EL HAMSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA IMMOBILIER

Dénomination
NOVA IMMOBILIER
SIREN
884 471 616
SIRET (siège)
884 471 616 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36884471616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 471 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2020
Siège social
52 RTE de la Grande Paroisse, 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVA IMMOBILIER

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de NOVA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVA IMMOBILIER

ME

MHAMED EL HAMSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

AO

ABDELFATTAH OUAMMOU

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

H

HEB

Autre

D

DELTANOV CONSTRUCTION

Autre

Établissements de NOVA IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeActif

    884 471 616 00026 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 91230 MONTGERONFermé

    884 471 616 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVA IMMOBILIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Conformité de NOVA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVA IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2020-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : EL HAMSS Mhamed ; Gérant : OUAMMOU Abdelfattah

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur NOVA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER est 884 471 616. Le SIRET de son siège social est 884 471 616 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36884471616.

Qui dirige NOVA IMMOBILIER ?

NOVA IMMOBILIER est dirigée par MHAMED EL HAMSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA IMMOBILIER ?

Le siège social de NOVA IMMOBILIER est situé 52 RTE de la Grande Paroisse, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

NOVA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA IMMOBILIER.