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NOVA IMMOBILIS

Active
Siren495 325 318SARL78500 SARTROUVILLECréée le 01 avril 2007

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOVA IMMOBILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 325 318. Son siège social est situé 13 rue Aristide Briand, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de NOVA IMMOBILIS

Dénomination
NOVA IMMOBILIS
SIREN
495 325 318
SIRET (siège)
495 325 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83495325318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 325 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 2007
Siège social
13 RUE ARISTIDE BRIAND, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVA IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVA IMMOBILIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVA IMMOBILIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    495 325 318 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOVA IMMOBILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Conformité de NOVA IMMOBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA IMMOBILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA IMMOBILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVA IMMOBILIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur NOVA IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIS est 495 325 318. Le SIRET de son siège social est 495 325 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495325318.

Où se situe le siège social de NOVA IMMOBILIS ?

Le siège social de NOVA IMMOBILIS est situé 13 rue Aristide Briand, 78500 Sartrouville.

NOVA IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA IMMOBILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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