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NOVA INSTITUT

Active
Siren994 433 738SAS95300 PontoiseCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 433 738, NOVA INSTITUT est une SAS créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par ERDUVAN EREDZHEBOV, président de sas.

Fiche d'identité de NOVA INSTITUT

Dénomination
NOVA INSTITUT
SIREN
994 433 738
SIRET (siège)
994 433 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72994433738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 433 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA INSTITUT

- Organisme de formation mettant en oeuvre des actions de formation s'inscrivant dans la catégorie d'actions par apprentissage au sens de l'article L.6211-2 du code du travail ; - Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes.

Finances de NOVA INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA INSTITUT

EE

ERDUVAN EREDZHEBOV

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVA INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    994 433 738 00014 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de NOVA INSTITUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur NOVA INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de NOVA INSTITUT ?

Le numéro SIREN de NOVA INSTITUT est 994 433 738. Le SIRET de son siège social est 994 433 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994433738.

Qui dirige NOVA INSTITUT ?

NOVA INSTITUT est dirigée par ERDUVAN EREDZHEBOV, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA INSTITUT ?

Le siège social de NOVA INSTITUT est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.

NOVA INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA INSTITUT.

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