NOVA MOBILITY SERVICES

Active

Siren995 284 171SAS38430 MOIRANSCréée le 18 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 M€
Effectif: Non publié

NOVA MOBILITY SERVICES est une SAS immatriculée le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 284 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 rue de Corporat - zi Centr'Alp, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Andréa CHIOCCHETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA MOBILITY SERVICES

INSEE

Dénomination: NOVA MOBILITY SERVICES
SIREN: 995 284 171
SIRET (siège): 995 284 171 00023
N° TVA intracommunautaire: FR77995284171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 284 171
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 20 000 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 18 décembre 2025
Siège social: 365 RUE DE CORPORAT - ZI CENTR'ALP, 38430, MOIRANS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de NOVA MOBILITY SERVICES

La détention, l'acquisition, l'administration et la gestion par tous moyens de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de tout autre instrument financier, ainsi que la vente, l'échange ou l'apport desdites participations, valeurs mobilières ou droits sociaux. La réalisation de prestations de services et d'animation des filiales et participations.

Finances de NOVA MOBILITY SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA MOBILITY SERVICES

INSEE

Andréa CHIOCCHETTI

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVA MOBILITY SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38430 MOIRANSSiègeActif
995 284 171 00023 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6630Z
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
995 284 171 00015 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVA MOBILITY SERVICES

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juin 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de NOVA MOBILITY SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA MOBILITY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA MOBILITY SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA MOBILITY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA MOBILITY SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA MOBILITY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA MOBILITY SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 décembre 2025création
Date d'effet : 18 décembre 2025

Marques déposées par NOVA MOBILITY SERVICES

INPI

NOVA MOBILITY SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

NMS NOVA MOBILITY SERVICES
N° 5264979 · Déposée le 04 juin 2026 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 6, 7, 9, 11, 12, 37, 42 · valable jusqu’au 04 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVA MOBILITY SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NOVA MOBILITY SERVICES ?

Le numéro SIREN de NOVA MOBILITY SERVICES est 995 284 171. Le SIRET de son siège social est 995 284 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77995284171.

Qui dirige NOVA MOBILITY SERVICES ?

NOVA MOBILITY SERVICES est dirigée par Andréa CHIOCCHETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA MOBILITY SERVICES ?

Le siège social de NOVA MOBILITY SERVICES est situé 365 rue de Corporat - zi Centr'Alp, 38430 Moirans.