NOVA PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 204 479, NOVA PATRIMOINE est une SCI créée le 12 septembre 2022. Elle est domiciliée 1 Rte des Motettes, 85750 Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER CELLAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVA PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- NOVA PATRIMOINE
- SIREN
- 919 204 479
- SIRET (siège)
- 919 204 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61919204479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 204 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 1 RTE DES MOTETTES, 85750, ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVA PATRIMOINE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés
Finances de NOVA PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA PATRIMOINE
INSEEHOLDING NOVA VENDEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de NOVA PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85750 ANGLESSiègeActif
919 204 479 00019 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVA PATRIMOINE
INPIComptes annuels de NOVA PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA PATRIMOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVA PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-12 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur NOVA PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de NOVA PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de NOVA PATRIMOINE est 919 204 479. Le SIRET de son siège social est 919 204 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61919204479.
Qui dirige NOVA PATRIMOINE ?
NOVA PATRIMOINE est dirigée par OLIVIER CELLAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVA PATRIMOINE ?
Le siège social de NOVA PATRIMOINE est situé 1 Rte des Motettes, 85750 Angles.
NOVA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA PATRIMOINE.
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