NOVA'PLANS SERVICES

Active

Siren519 440 424SARL21120 GEMEAUXCréée le 15 janvier 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NOVA'PLANS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 440 424. Son siège social est situé 6 Cul de Sac du Bac des Granges, 21120 Gemeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de NOVA'PLANS SERVICES

INSEE

Dénomination: NOVA'PLANS SERVICES
SIREN: 519 440 424
SIRET (siège): 519 440 424 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85519440424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 440 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1813Z
Date de création: 15 janvier 2010
Siège social: 6 CUL DE SAC DU BAC DES GRANGES, 21120, GEMEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de NOVA'PLANS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA'PLANS SERVICES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Franck Pierre Herbet DUBIEF

Gérant(e) · de janvier 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVA'PLANS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21120 GEMEAUXSiègeFermé
519 440 424 00017 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 1813Z

Documents juridiques de NOVA'PLANS SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de NOVA'PLANS SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA'PLANS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA'PLANS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA'PLANS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA'PLANS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA'PLANS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA'PLANS SERVICES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
22 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
23 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
03 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-15

25 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur NOVA'PLANS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NOVA'PLANS SERVICES ?

Le numéro SIREN de NOVA'PLANS SERVICES est 519 440 424. Le SIRET de son siège social est 519 440 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519440424.

Où se situe le siège social de NOVA'PLANS SERVICES ?

Le siège social de NOVA'PLANS SERVICES est situé 6 Cul de Sac du Bac des Granges, 21120 Gemeaux.