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NOVA SCOTIA

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Siren349 756 841SARL71000 SANCECréée le 01 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA SCOTIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 756 841. Elle est domiciliée 3 rue de la Madone, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 5806.

Fiche d'identité de NOVA SCOTIA

Dénomination
NOVA SCOTIA
SIREN
349 756 841
SIRET (siège)
349 756 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01349756841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 756 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5806
Date de création
01 février 1989
Siège social
3 RUE DE LA MADONE, 71000, SANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA SCOTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA SCOTIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA SCOTIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 SANCESiègeFermé

    349 756 841 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 5806

Documents juridiques de NOVA SCOTIA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NOVA SCOTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA SCOTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA SCOTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA SCOTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA SCOTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA SCOTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA SCOTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur NOVA SCOTIA

Quel est le numéro SIREN de NOVA SCOTIA ?

Le numéro SIREN de NOVA SCOTIA est 349 756 841. Le SIRET de son siège social est 349 756 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349756841.

Où se situe le siège social de NOVA SCOTIA ?

Le siège social de NOVA SCOTIA est situé 3 rue de la Madone, 71000 Sance.

NOVA SCOTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA SCOTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA SCOTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA SCOTIA.

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