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NOVA TELECOM

Active
Siren379 178 106SARL75010 PARIS 10Créée le 04 septembre 1990
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 178 106, NOVA TELECOM est une SARL créée le 4 septembre 1990. Elle est domiciliée 47 rue Bichat, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de NOVA TELECOM

Dénomination
NOVA TELECOM
SIREN
379 178 106
SIRET (siège)
379 178 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04379178106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 178 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
04 septembre 1990
Siège social
47 RUE BICHAT, 75010, PARIS 10
Établissements
6
Statut
Active

Finances de NOVA TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA TELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA TELECOM

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    379 178 106 00017 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 641C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    379 178 106 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 641C

  • 58800 SARDY-LES-EPIRYFermé

    379 178 106 00033 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 602L

  • 59100 ROUBAIXFermé

    379 178 106 00041 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 642C

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé

    379 178 106 00058 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 642C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    379 178 106 00066 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 642C

Documents juridiques de NOVA TELECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVA TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA TELECOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1990

Questions fréquentes sur NOVA TELECOM

Quel est le numéro SIREN de NOVA TELECOM ?

Le numéro SIREN de NOVA TELECOM est 379 178 106. Le SIRET de son siège social est 379 178 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379178106.

Où se situe le siège social de NOVA TELECOM ?

Le siège social de NOVA TELECOM est situé 47 rue Bichat, 75010 Paris 10.

NOVA TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA TELECOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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