NOVAA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVAA est une SAS immatriculée le 3 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 562 879. Son siège social est situé 221 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par LUDOVIC PERRIN, président de sas. NOVAA a été radiée le 27 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOVAA
INSEE- Dénomination
- NOVAA
- SIREN
- 890 562 879
- SIRET (siège)
- 890 562 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92890562879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 562 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Date de radiation
- 27 juin 2024
- Siège social
- 221 RUE ETIENNE POULET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOVAA
Restauration traditionnelle, consommation sur place et restauration de type rapide en vente a emporter
Finances de NOVAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAA
INSEEÉtablissements de NOVAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
890 562 879 00019 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOVAA
INPIComptes annuels de NOVAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2023. Clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 05 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NOVAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2021-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 27 juin 2024
Marques déposées par NOVAA
INPINOVAA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBurdwich
N° 4746693 · Déposée le 22 mars 2021 · Marque verbale
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 22 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVAA
Quel est le numéro SIREN de NOVAA ?
Le numéro SIREN de NOVAA est 890 562 879. Le SIRET de son siège social est 890 562 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92890562879.
Qui dirige NOVAA ?
NOVAA est dirigée par LUDOVIC PERRIN, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVAA ?
Le siège social de NOVAA est situé 221 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone.
NOVAA est-elle toujours en activité ?
Non, NOVAA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2024.
NOVAA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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