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NOVABAT

Active
Siren382 385 706SARL59460 JEUMONTCréée le 13 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 385 706, NOVABAT est une SARL créée le 13 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite de la Gare zone d Activite de la Gare, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 203Z.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
382 385 706
SIRET (siège)
382 385 706 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16382385706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 385 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
13 août 1991
Siège social
ZONE D'ACTIVITE DE LA GARE ZONE D ACTIVITE DE LA GARE, 59460, JEUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59460 JEUMONTSiègeFermé

    382 385 706 00025 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 203Z

  • 59460 JEUMONTFermé

    382 385 706 00017 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 203Z

Documents juridiques de NOVABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1991

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 382 385 706. Le SIRET de son siège social est 382 385 706 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382385706.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé zone d'Activite de la Gare zone d Activite de la Gare, 59460 Jeumont.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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