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NOVABAT

Active
Siren402 893 804SARL75010 PARIS 10Créée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 893 804, NOVABAT est une SARL créée le 23 novembre 1995. Son siège social est situé 8 R du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
402 893 804
SIRET (siège)
402 893 804 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23402893804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 893 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
8 R DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 893 804 00029 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 893 804 00011 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de NOVABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 402 893 804. Le SIRET de son siège social est 402 893 804 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402893804.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 8 R du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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