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NOVABAT

Active
Siren448 172 718SARL69200 VENISSIEUXCréée le 25 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 172 718, NOVABAT est une SARL créée le 25 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. BERNARD SABOURIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
448 172 718
SIRET (siège)
448 172 718 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02448172718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 172 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 mai 2007
Siège social
73 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de NOVABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    448 172 718 00026 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 4334Z

  • 20000 AJACCIOFermé

    448 172 718 00018 · ouvert le 30 mars 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de NOVABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 448 172 718. Le SIRET de son siège social est 448 172 718 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448172718.

Qui dirige NOVABAT ?

NOVABAT est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 73 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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