NOVABAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
NOVABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 635 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Roubaix Site Mongy 52 . 54 Site Mongy, 59200 Tourcoing. NOVABAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de NOVABAT
INSEE- Dénomination
- NOVABAT
- SIREN
- 489 635 946
- SIRET (siège)
- 489 635 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87489635946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 635 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 52 RUE DE ROUBAIX SITE MONGY 52 . 54 SITE MONGY, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
489 635 946 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de NOVABAT
INPIConformité de NOVABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n° 3 L'état des créances esst déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°2. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1 l'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVABAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autres avis de dépôt · Jugement du 8 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n° 3 L'état des créances esst déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autres avis de dépôt · Jugement du 12 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°2. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autres avis de dépôt · Jugement du 25 juin 2009 · avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1 l'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : OUKAS Keltoum
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur NOVABAT
Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?
Le numéro SIREN de NOVABAT est 489 635 946. Le SIRET de son siège social est 489 635 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489635946.
Où se situe le siège social de NOVABAT ?
Le siège social de NOVABAT est situé 52 rue de Roubaix Site Mongy 52 . 54 Site Mongy, 59200 Tourcoing.
NOVABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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