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NOVABAT

Active
Siren752 600 551SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 600 551, NOVABAT est une SARL créée le 4 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pro du Marquis de Raies, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. KHEMOUSSI AKROUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
752 600 551
SIRET (siège)
752 600 551 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80752600551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 600 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
15 PRO DU MARQUIS DE RAIES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVABAT

Tous travaux de peinture ravalement isolation bardage.

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

KA

KHEMOUSSI AKROUT

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de NOVABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    752 600 551 00028 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 4334Z

  • 75010 PARISFermé

    752 600 551 00010 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOVABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : AKROUT Khemoussi modification le 22 Mai 2014

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : AKROUT Khemoussi

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-09 · Début d'activité : 2012-06-26

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 752 600 551. Le SIRET de son siège social est 752 600 551 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80752600551.

Qui dirige NOVABAT ?

NOVABAT est dirigée par KHEMOUSSI AKROUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 15 Pro du Marquis de Raies, 91000 Evry-Courcouronnes.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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