NOVABAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
NOVABAT est une SAS immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 941 882 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE d'Albuféra, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par christophe JOUBEAUX, président de sas.
Fiche d'identité de NOVABAT
INSEE- Dénomination
- NOVABAT
- SIREN
- 941 882 862
- SIRET (siège)
- 941 882 862 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89941882862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 882 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 avril 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 89 RUE d'Albuféra, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVABAT
L'activité de travaux de rénovation en bâtiment, et plus spécialement, toute activité de second œuvre en bâtiment dont des lots de construction (hors constructions de maisons individuelles) La vente de matériaux en relation avec cette activité.
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Finances de NOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVABAT
INSEEÉtablissements de NOVABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
941 882 862 00019 · ouvert le 09 mars 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de NOVABAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOVABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-09
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur NOVABAT
Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?
Le numéro SIREN de NOVABAT est 941 882 862. Le SIRET de son siège social est 941 882 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89941882862.
Qui dirige NOVABAT ?
NOVABAT est dirigée par christophe JOUBEAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVABAT ?
Le siège social de NOVABAT est situé 89 RUE d'Albuféra, 27200 Vernon.
NOVABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.
Combien de salariés compte NOVABAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NOVABAT emploie 3 salariés.
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