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NOVABAT

Active
Siren992 648 857SARL84000 AvignonCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVABAT est une SARL immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 648 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV de la Cabrière, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Kais MOKNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
992 648 857
SIRET (siège)
992 648 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23992648857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 648 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
11 AV de la Cabrière, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVABAT

Travaux du bâtiment rénovation intérieure et extérieure ravalement électricité plomberie petite maçonnerie

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

KM

Kais MOKNI

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NOVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    992 648 857 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 992 648 857. Le SIRET de son siège social est 992 648 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992648857.

Qui dirige NOVABAT ?

NOVABAT est dirigée par Kais MOKNI, gérant.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 11 AV de la Cabrière, 84000 Avignon.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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