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NOVABAT

Active
Siren992 789 321SAS38200 VienneCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVABAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 789 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV Général Leclerc, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. OTHMAN TAKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
992 789 321
SIRET (siège)
992 789 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47992789321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 789 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
30 AV Général Leclerc, 38200, Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVABAT

Travaux de peinture intérieure sur murs tout type de bâtiment Pose de plaques de plâtre Pose de carrelage et revêtement de sol Etude, conseil et assistanat en matière de bâtiment

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

OT

OTHMAN TAKI

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VienneSiègeActif

    992 789 321 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOVABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 992 789 321. Le SIRET de son siège social est 992 789 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47992789321.

Qui dirige NOVABAT ?

NOVABAT est dirigée par OTHMAN TAKI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 30 AV Général Leclerc, 38200 Vienne.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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