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NOVABATI

Active
Siren450 036 173SARL72220 SAINT-GERVAIS-EN-BELINCréée le 16 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 036 173, NOVABATI est une SARL créée le 16 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Res des Ormeaux, 72220 Saint-Gervais-en-Belin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PATRICK DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVABATI

Dénomination
NOVABATI
SIREN
450 036 173
SIRET (siège)
450 036 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63450036173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 036 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
1 RES DES ORMEAUX, 72220, SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVABATI

TRAVAUX DE MACONNERIE NEUF ET RENOVATION (AMENAGEMENT PARCS ET JARDINS)

Finances de NOVABATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABATI

PD

PATRICK DELAUNAY

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVABATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 SAINT-GERVAIS-EN-BELINSiègeActif

    450 036 173 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVABATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOVABATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVABATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2019. Clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 04 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVABATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABATI

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DELAUNAY Patrick.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur NOVABATI

Quel est le numéro SIREN de NOVABATI ?

Le numéro SIREN de NOVABATI est 450 036 173. Le SIRET de son siège social est 450 036 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450036173.

Qui dirige NOVABATI ?

NOVABATI est dirigée par PATRICK DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de NOVABATI ?

Le siège social de NOVABATI est situé 1 Res des Ormeaux, 72220 Saint-Gervais-en-Belin.

NOVABATI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVABATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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