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NOVABATIMENT

Fermée
Siren910 790 633SAS28500 VERNOUILLETRadiée le 12 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVABATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 790 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Hector Berlioz, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MAKDED BENOTSMANE en qualité de président de sas. La radiation de NOVABATIMENT date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOVABATIMENT

Dénomination
NOVABATIMENT
SIREN
910 790 633
SIRET (siège)
910 790 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57910790633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 790 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 mars 2022
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
3 AV HECTOR BERLIOZ, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOVABATIMENT

Tout corps d'état: Peinture, plomberie, électricité et carrelage.

Finances de NOVABATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABATIMENT

MB

MAKDED BENOTSMANE

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NOVABATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    910 790 633 00010 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOVABATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVABATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVABATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur NOVABATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NOVABATIMENT ?

Le numéro SIREN de NOVABATIMENT est 910 790 633. Le SIRET de son siège social est 910 790 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57910790633.

Qui dirige NOVABATIMENT ?

NOVABATIMENT est dirigée par MAKDED BENOTSMANE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVABATIMENT ?

Le siège social de NOVABATIMENT est situé 3 av Hector Berlioz, 28500 Vernouillet.

NOVABATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, NOVABATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

NOVABATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABATIMENT.

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