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NOVABRESSE

Active
Siren655 550 010SA71500 LOUHANSCréée le 25 décembre 1955
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVABRESSE est une SA immatriculée le 25 décembre 1955 sous le numéro SIREN 655 550 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Bram, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 174B.

Fiche d'identité de NOVABRESSE

Dénomination
NOVABRESSE
SIREN
655 550 010
SIRET (siège)
655 550 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68655550010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 655 550 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
174B
Date de création
25 décembre 1955
Siège social
9 RUE DE BRAM, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVABRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABRESSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVABRESSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    655 550 010 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 174B

  • 71500 LOUHANSFermé

    655 550 010 00020 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 174B

Documents juridiques de NOVABRESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVABRESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVABRESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABRESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1955

Marques déposées par NOVABRESSE

NOVABRESSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES DECLINABLES

    N° 92436708 · Déposée le 01 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 01 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVABRESSE

Quel est le numéro SIREN de NOVABRESSE ?

Le numéro SIREN de NOVABRESSE est 655 550 010. Le SIRET de son siège social est 655 550 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68655550010.

Où se situe le siège social de NOVABRESSE ?

Le siège social de NOVABRESSE est situé 9 rue de Bram, 71500 Louhans.

NOVABRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABRESSE.

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