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NOVABRIS SUD-EST

Active
Siren487 568 537SARL38100 GRENOBLECréée le 21 novembre 2005

4799A · Vente à domicile

Documents

NOVABRIS SUD-EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 487 568 537. Elle est domiciliée 55 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de NOVABRIS SUD-EST

Dénomination
NOVABRIS SUD-EST
SIREN
487 568 537
SIRET (siège)
487 568 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40487568537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 568 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
55 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVABRIS SUD-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVABRIS SUD-EST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVABRIS SUD-EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    487 568 537 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 4799A

Documents juridiques de NOVABRIS SUD-EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Conformité de NOVABRIS SUD-EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVABRIS SUD-EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVABRIS SUD-EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABRIS SUD-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVABRIS SUD-EST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur NOVABRIS SUD-EST

Quel est le numéro SIREN de NOVABRIS SUD-EST ?

Le numéro SIREN de NOVABRIS SUD-EST est 487 568 537. Le SIRET de son siège social est 487 568 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487568537.

Où se situe le siège social de NOVABRIS SUD-EST ?

Le siège social de NOVABRIS SUD-EST est situé 55 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble.

NOVABRIS SUD-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABRIS SUD-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABRIS SUD-EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVABRIS SUD-EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.