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NOVAC DAVID

Active
Siren843 430 372Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 22 octobre 2018

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

NOVAC DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 430 372. Elle est domiciliée 8 rue de Bellevue Beaulieu sous Bressuire, 79300 Bressuire. NOVAC DAVID relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de NOVAC DAVID

Dénomination
NOVAC DAVID
SIREN
843 430 372
SIRET (siège)
843 430 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53843430372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 430 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
8 RUE DE BELLEVUE BEAULIEU SOUS BRESSUIRE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVAC DAVID

Achat et vente de véhicules d'occasion, vente de maroquinerie sur marchés

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Établissements de NOVAC DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    843 430 372 00014 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4511Z

Conformité de NOVAC DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2025. Clôturée le 07 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de NOVAC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVAC DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur NOVAC DAVID

Quel est le numéro SIREN de NOVAC DAVID ?

Le numéro SIREN de NOVAC DAVID est 843 430 372. Le SIRET de son siège social est 843 430 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53843430372.

Où se situe le siège social de NOVAC DAVID ?

Le siège social de NOVAC DAVID est situé 8 rue de Bellevue Beaulieu sous Bressuire, 79300 Bressuire.

NOVAC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.