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NOVACAP

Active
Siren109 424 804SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 07 septembre 2026

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

NOVACAP est une SAS immatriculée le 7 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 424 804. Elle est domiciliée 138 AV Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). PIERRE DUPRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVACAP

Dénomination
NOVACAP
SIREN
109 424 804
SIRET (siège)
109 424 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40109424804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 424 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
138 AV Victor Hugo, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVACAP

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, sous réserve de l'obtention et du maintien de toutes immatriculations, adhésions, habilitations, assurances, capacités professionnelles et autorisations requises : 2.1 L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, notamment en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou, sous réserve de l'obtention et du maintien de l'immatriculation correspondante et dans les limites du cumul autorisé, en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement, portant sur tous crédits immobiliers, prêts professionnels, prêts aux personnes morales, crédits à la consommation, crédits travaux, prêts relais, prêts hypothécaires, prêts viagers hypothécaires, regroupements de crédits, financements locatifs, crédits-bails, financements de trésorerie et, plus généralement, toute opération de financement autorisée. 2.2 L'étude, l'analyse, le conseil, la simulation, le montage, la présentation, la proposition, la négociation, l'assistance à la conclusion, la mise en place et le suivi de dossiers de financement, ainsi que la recherche et la sélection de solutions auprès d'établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, banques, plateformes et partenaires habilités. 2.3 L'intermédiation et la distribution d'assurance et de réassurance, notamment en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance et, sous réserve de l'obtention et du maintien de l'immatriculation correspondante, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance, dans toutes branches et pour tous risques, auprès des particuliers, professionnels, entreprises, associations et personnes morales, à titre principal ou accessoire à une opération de financement. 2.4 Le conseil, la comparaison, la présentation, la proposition, l'aide à la souscription, la gestion et le suivi de contrats d'assurance emprunteur individuels ou collectifs, ainsi que toute opération de délégation, substitution, résiliation, changement, équivalence de garanties ou transfert d'assurance emprunteur, dans le respect des textes applicables. 2.5 La distribution et le courtage de contrats d'assurance-vie, de capitalisation, d'épargne, de retraite et de prévoyance, individuels ou collectifs, en euros, en unités de compte ou multisupports, ainsi que des produits d'investissement fondés sur l'assurance, plans d'épargne retraite sous forme assurantielle, contrats de rente et solutions de transmission assurantielles. 2.6 La distribution et le courtage de toutes autres assurances de personnes ou de dommages, notamment santé, prévoyance, décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi, dépendance, responsabilité civile, multirisque, protection juridique et assurances professionnelles. 2.7 La prospection, la présentation, la commercialisation, le conseil et l'intermédiation portant sur des solutions d'épargne, de retraite, de capitalisation, de transmission et d'investissement exclusivement fondées sur l'assurance, ainsi que l'accompagnement patrimonial accessoire strictement limité aux produits et services que la Société est légalement autorisée à distribuer, à l'exclusion de toute activité de conseil en investissements financiers tant que la Société ne dispose pas du statut correspondant et que son objet n'a pas été régulièrement modifié à cette fin. 2.8 La conclusion et l'exécution de tous mandats, conventions de partenariat, délégations, co-courtages, sous-courtages, apports d'affaires et accords de distribution avec tous établissements, compagnies d'assurance, courtiers grossistes, intermédiaires, plateformes, réseaux ou prestataires habilités, sous réserve que ces dispositifs soient légalement autorisés au regard de l'activité concernée, de la catégorie d'immatriculation de la Société et de celle de ses cocontractants. 2.9 La constitution, le recrutement, l'animation, la formation et le contrôle d'un réseau de mandataires, apporteurs d'affaires, indicateurs et partenaires commerciaux, ainsi que l'organisation de leurs relations avec la Société, dans les limites de leur statut, de leurs habilitations et des actes qu'ils sont légalement autorisés à accomplir. 2.10 Le conseil, l'audit, la formation, l'assistance administrative, commerciale et organisationnelle, l'accompagnement en stratégie de développement, vente, management, animation et gestion de réseaux, ainsi que la création et l'exploitation de contenus, outils numériques, logiciels, comparateurs et services en ligne se rattachant aux activités de financement, d'assurance, d'épargne, de protection sociale et de conformité, sous réserve des déclarations ou certifications éventuellement requises. 2.11 L'étude économique et financière de projets immobiliers, l'analyse de leur faisabilité, de leur budget, de leur financement, de leurs charges et de leur rentabilité prévisionnelle, ainsi que le conseil en immobilier et l'assistance administrative et documentaire qui s'y rattachent, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. 2.12 Les transactions sur immeubles et fonds de commerce, comprenant notamment l'entremise, la négociation, la recherche, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers ou de fonds de commerce pour le compte de tiers, l'évaluation de biens, l'organisation de visites, la conclusion et l'exécution de mandats de vente, de recherche ou de location, ainsi que, dans les limites légales et sur le fondement d'un mandat exprès, la préparation ou la signature d'avant-contrats, sous réserve de l'obtention et du maintien de la carte professionnelle portant la mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de l'assurance de responsabilité civile professionnelle et, lorsque la Société reçoit, détient ou manie des fonds, effets ou valeurs, de la garantie financière légalement requise. 2.13 La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, noms de domaine, droits de propriété intellectuelle et actifs numériques en relation avec les activités ci-dessus. La Société pourra également prendre toutes participations ou tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l'activité se rattache directement ou indirectement à son objet, notamment par voie de création, apport, souscription, acquisition de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association ou groupement. Et, plus généralement, réaliser toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement, à l'exclusion de toute activité réglementée exercée sans l'autorisation requise. La Société n'exerce aucune activité réservée aux établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, entreprises d'assurance ou entreprises de réassurance. Pour les activités réglementées comprises dans son objet, elle intervient exclusivement dans la qualité et les limites autorisées par ses immatriculations, mandats et habilitations effectifs. En matière d'opérations de banque et de services de paiement, la Société n'exerce pas simultanément les qualités de courtier et de mandataire pour une même nature d'opération, conformément à l'article R. 519-4 du Code monétaire et financier. La Société n'exerce aucune activité de conseil en investissements financiers tant qu'elle ne dispose pas du statut correspondant et que son objet n'a pas été régulièrement modifié à cette fin. Les activités de transaction, gestion ou entremise immobilière soumises à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 ne pourront être effectivement exercées avant l'obtention et le maintien de l'ensemble des cartes professionnelles, assurances, garanties financières, mandats et habilitations légalement requis. Leur inscription dans l'objet social ne vaut ni autorisation d'exercice ni dispense de satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle, d'honorabilité et de contrôle applicables. La Société ne peut recevoir, détenir ou manier des fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers sans disposer de la garantie financière correspondante et sans que cette faculté soit déclarée dans les conditions réglementaires applicables. L'étendue de l'objet social ne dispense jamais la Société ni ses intervenants de respecter les conditions d'accès et d'exercice propres à chaque activité réglementée. L'exercice effectif des activités d'intermédiation est subordonné, selon les catégories concernées, à l'immatriculation préalable de la Société au registre unique tenu par l'ORIAS, à l'adhésion à une association professionnelle agréée, à la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et au respect permanent des conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et, le cas échéant, de garantie financière.

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Finances de NOVACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVACAP

PD

PIERRE DUPRE

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2026) · moins d'un an

CD

CHRISTOPHE DUPRE

Directeur général

Depuis la création (07 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    109 424 804 00010 · NAF 6619B

Documents juridiques de NOVACAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de NOVACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOVACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

Questions fréquentes sur NOVACAP

Quel est le numéro SIREN de NOVACAP ?

Le numéro SIREN de NOVACAP est 109 424 804. Le SIRET de son siège social est 109 424 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40109424804.

Qui dirige NOVACAP ?

NOVACAP est dirigée par PIERRE DUPRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVACAP ?

Le siège social de NOVACAP est situé 138 AV Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement.

NOVACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVACAP.