NovAcec Services

Active

Siren928 723 170Société étrangère MarcinelleCréée le 14 mai 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NovAcec Services est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 723 170. Son siège social est situé 220 Rue Vital françoisse, Marcinelle. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de NovAcec Services

INSEE

Dénomination: NovAcec Services
SIREN: 928 723 170
SIRET (siège): 928 723 170 00017
N° TVA intracommunautaire: FR13928723170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 928 723 170
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 14 mai 2024
Siège social: 220 Rue Vital françoisse, Marcinelle
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NovAcec Services

Travaux immobiliers pour des non assujettis français

Finances de NovAcec Services

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NovAcec Services

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NovAcec Services

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

MarcinelleSiègeActif
928 723 170 00017 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de NovAcec Services

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

Traduction de statut

Dépôt du 23 avril 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de NovAcec Services

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NovAcec Services. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NovAcec Services

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NovAcec Services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NovAcec Services n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NovAcec Services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NovAcec Services

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur NovAcec Services

Quel est le numéro SIREN de NovAcec Services ?

Le numéro SIREN de NovAcec Services est 928 723 170. Le SIRET de son siège social est 928 723 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13928723170.

Où se situe le siège social de NovAcec Services ?

Le siège social de NovAcec Services est situé 220 Rue Vital françoisse, Marcinelle.