NOVACIER
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
NOVACIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 839 867. Elle est domiciliée 1 B av 3 av Ferdinand de Lesseps, 91420 Morangis. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de NOVACIER
INSEE- Dénomination
- NOVACIER
- SIREN
- 490 839 867
- SIRET (siège)
- 490 839 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490839867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 839 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 1 B AV 3 AV FERDINAND DE LESSEPS, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVACIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVACIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeFermé
490 839 867 00010 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de NOVACIER
INPIConformité de NOVACIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVACIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVACIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVACIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur NOVACIER
Quel est le numéro SIREN de NOVACIER ?
Le numéro SIREN de NOVACIER est 490 839 867. Le SIRET de son siège social est 490 839 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490839867.
Où se situe le siège social de NOVACIER ?
Le siège social de NOVACIER est situé 1 B av 3 av Ferdinand de Lesseps, 91420 Morangis.
NOVACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVACIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVACIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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