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NOVACT

Active
Siren389 739 020SCI13013 MARSEILLECréée le 08 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 739 020, NOVACT est une SCI créée le 8 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Che des Paroyes les Medecins, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BELTRANDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVACT

Dénomination
NOVACT
SIREN
389 739 020
SIRET (siège)
389 739 020 00045
N° TVA intracommunautaire
FR24389739020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 739 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
101 CHE DES PAROYES LES MEDECINS, 13013, MARSEILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOVACT

L acquisition et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur desdits immeubles destinés à la location professionnels ou d habitation

Finances de NOVACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVACT

MB

MARIE-CHRISTINE BELTRANDO

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

JT

JEAN TOUBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

DT

DELPHINE TOUBOUL

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVACT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    389 739 020 00045 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLEFermé

    389 739 020 00011 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702C

  • 13015 MARSEILLE 15EMEFermé

    389 739 020 00029 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

  • 13014 MARSEILLEFermé

    389 739 020 00037 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVACT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : TOUBOUL Jean Marie modification le 19 Novembre 2018 ; Associé : TOUBOUL Delphine en fonction le 19 Novembre 2018 ; Gérant : BELTRANDO Marie-Christine en fonction le 19 Novembre 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur NOVACT

Quel est le numéro SIREN de NOVACT ?

Le numéro SIREN de NOVACT est 389 739 020. Le SIRET de son siège social est 389 739 020 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389739020.

Qui dirige NOVACT ?

NOVACT est dirigée par MARIE-CHRISTINE BELTRANDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVACT ?

Le siège social de NOVACT est situé 101 Che des Paroyes les Medecins, 13013 Marseille.

NOVACT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVACT.

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